Certains événements exceptionnels de la vie peuvent donner droit à des congés supplémentaires.
| 5 Jours ou 1 Semaine | Mariage ou PACS du salarié*, sur présentation de l'acte de mariage ou de PACS Personnel en journée : 5 jours Personnel en équipe : 5 jours ou 1 semaine lorsque le cycle de travail n'est pas réparti sur 5 jours. |
| 2 Jours | Mariage ou PACS d'un enfant du salarié, sur présentation d'une attestation de la mairie |
| 1 Jour | Mariage ou PACS d'un beau-fils ou d'une belle-fille**sur présentation de la copie du livret de famille sur lequel figure l'enfant du conjoint marié ou pacsé + l'acte de mariage ou de PACS |
| 1 Jour | Mariage ou PACS d'un frère ou d'une sœur, sur présentation d'une attestation de la mairie |
| 1 Jour | Mariage ou PACS d'un ascendant (père/mère) sur présentation d'une copie de l'acte de mariage ou de certificat de PACS |
(*) Mariage ou PACS du salarié Le cumul PACS et Mariage avec la même personne donne droit à deux fois 5 jours.
(**) Enfant du conjoint marié ou pacsé
Un remariage ouvre droit de même façon qu’un premier mariage.
Le PACS est considéré comme le mariage pour l’appréciation du degré de parenté.
Délai :
Ces congés doivent être pris au moment de l'événement, ou dans la quinzaine qui suit l'événement.
Si l’évènement survient pendant la période de fermeture pour congés payés déterminée dans les accords temps travail de l’établissement (3 ou 4 semaines de fermeture estivale ou 5e semaine de décembre), les congés exceptionnels mariage ou PACS peuvent être décalés dans les 3 mois qui suivent l’évènement.
Si l’évènement survient en dehors de la période de fermeture, il ne donne pas droit à ce report.
La validation des congés sera effective après réception des justificatifs au CSP Paie via MSRH.
Plus de détails : Congé exceptionnel - Mariage ou PACS (cfdtpsa.fr)
| 3 jours | Naissance ou adoption d'un enfant, sur présentation d'un extrait d'acte de naissance ou d'adoption |
Délai :
Ces congés doivent être pris au moment de l'événement, ou dans la quinzaine qui suit l'événement.
Si l’évènement survient pendant la période de fermeture pour congés payés déterminée dans les accords temps travail de l’établissement (3 ou 4 semaines de fermeture estivale ou 5e semaine de décembre), les congés exceptionnels accordés pour la naissance ou l'adoption d'un enfant peuvent être décalés dans les 3 mois qui suivent l’évènement.
Si l’évènement survient en dehors de la période de fermeture, il ne donne pas droit à ce report.
La validation des congés sera effective après réception des justificatifs au CSP Paie via MSRH.
Fractionnement du congé :
Les journées d’absence pour ce congé sont à prendre au moment des événements en cause, et pas nécessairement le jour où ils surviennent.
Elles sont comptées en jours « ouvrables » (tous les jours sauf les dimanches et jours fériés).
Exemple : Si un salarié, en équipe VSD, souhaite poser ses 3 jours de congé "naissance" : il peut poser le vendredi et le samedi mais si le dimanche devait être férié, il pourra fractionner et repousser le 3è jour au samedi suivant.
Plus de détails : Congé exceptionnel - Naissance ou adoption d'un enfant (cfdtpsa.fr)
Le congé paternité :
Le congé de paternité ou d'accueil d'un enfant constitue une suspension de travail du contrat de travail d’une durée maximale de 25 jours consécutifs par la sécurité sociale (32 jours en cas de naissances multiples) y compris samedis, dimanches et jours fériés pouvant être accordés au père dans le cas de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.
Plus de détails : Le congé paternité - La règle (cfdtpsa.fr)
Exemple de courrier de demande de congés : Exemple_Lettre_de_Demande_Cong_Paternit.pdf (cfdtpsa.fr)
| 14 jours** | Décès d'un enfant agé de moins de 25 ans Quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent Décès d'une personne agée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié |
| 12 jours** | Décès d'un enfant (pour toutes les autres situations) |
| 3 jours** | Décès du conjoint du salarié ou partenaire de PACS** Décès du père, de la mère du salarié Décès du beau-père, de la belle-mère du salarié Décès d'un frère, d'une soeur du salarié Décès du tuteur, de la tutrice du salarié Décès d'une beau-fils ou d'une belle-fille du salarié**** |
| 2 jours** | Décès d'un grand parent du salarié Décès d'un petit enfant du salarié |
| 1 jours* | Décès d'un beau-frère, d'une belle soeur du salarié (2 jours en cas de cohabitation*****) Décès d'un gendre, d'une belle-fille du salarié (2 jours en cas de cohabitation*****) Décès d'une tante, d'un oncle, d'un neveu, d'une nièce du salarié Décès du grand-parent du conjoint |
| 5 jours ouvrables | Le congé pour annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeuthique ou d'un cancer chez un enfant |
* = Ces congés doivent être pris au moment ou dans la quinzaine qui suit l'événement.
** = Possibilité de scinder ces jours et de les prendre dans le mois qui suit l'événement.
*** = Pour les personnes qui vivent en condubinage ou qui sont liées par un PACS, l'acte de décès doit être accompagné d'un certificat concubinage ou de PACS.
**** = Enfant du conjoint marié ou pascé, à charge ET cohabitant.
***** = Cohabitation : la personne habite de façon permanente avec le salarié
Plus de détails : Congé Deuil enfant (cfdtpsa.fr)
| 1 jour/an rémunéré à 100% | Quel que soit le nombre d'enfants à charge âgés de moins de 16 ans |
| 4 jours/an rémunérés à 50% | Quel que soit le nombre d'enfants à charge âgés de moins de 16 ans |
Bénéficiaires Le bénéficiaire de ce congé est la mère ou le père. Lorsque le couple est salarié STELLANTIS, seul un des parents peut bénéficier d’un congé pour un évènement donné.
Ces autorisations d’absence pour enfant malade sont accordées :
* par journées entières et non fractionnables et non attenantes entre elles (possibilité d’accoler 2 jours de congés enfant malade en cas d’enfant en bas âge, de moins de 3 ans)
* pour des motifs liés à la santé exclusivement.
Ce droit à congé n’est pas destiné à l’accompagnement d’enfants les jours de rentrée des classes.
La limite d'âge de 16 ans n'est pas appliquée en cas d'enfants handicapés.
ATTENTION : un certificat médical concernant l’enfant, correspondant au jour de l’absence du parent et au lieu de présence du salarié est à envoyer au transmettez-la au CSP.. Pour savoir comment
Plus de détails : Congé exceptionnel - Enfant malade (cfdtpsa.fr)
| 1 jour/an | Hospitalisation du conjoint ou d'un enfant, sur présentation d'un certificat d'admission comprenant au minimum 1 journée (hospitalisation ambulatoire) - La notion de conjoint englobe les situations de mariage, PACS et concubin, le certificat d'admission doit être accompagné d'un certificat de concubinage ou de PACS - La notion d'enfant englobe les situations d'enfant du conjoint marié ou pacsé, à charge et cohabitant |
Plus de détails : Congé exceptionnel : Hospitalisation d'un proche (cfdtpsa.fr)
| 1 jour | Déménagement du salarié (1 jour par période de 12 mois consécutifs, avec déménagement du mobilier à l'exclusion du départ d'un foyer ou d'un hôtel), sur présentation d'un justificatif de domicile (nouveau bail ou copie d'une facture Edf/Gdf, assurance habitation...) |
En cas de mutation entrainant un changement de résidence, 2 jours de congé pour déménagement sont accordés au salarié.
Plus de détails : Congé exceptionnel - Déménagement (cfdtpsa.fr)